L'i-DEPOT à tarif préférentiel avec Wallonie Design et WBDM

Qu'est-ce que c'est ?

L'i-DEPOT vous permet d'établir l'existence de votre création à une date déterminée. Vous pouvez ainsi vous appuyer sur l'i-DEPOT pour prouver que vous êtes l'inventeur d'une création si un tiers prétend le contraire. Cependant, l'i-DEPOT ne procure aucun droit de propriété (intellectuelle) et n'offre pas une protection. 

Vous souhaitez déposer un i-DEPOT à tarif préférentiel pour une de vos idées, créations, projets ? Wallonie Design et WBDM s'associent à l'OBPI (Office Benelux de la Propriété intellectuelle) pour vous faire bénéficier d'un tarif préférentiel lors d'un i-DEPOT.

Comment faire?

Procédure en 3 étapes :

  1. Envoyez un mail à Wallonie Design à l'adresse info@walloniedesign.be intitulé « Demande Code ID » et qui comprend vos coordonnées (NOM + Prénom + adresse mail).
  2. Wallonie Design se charge de transférer votre demande à l'OBPI. Une fois celle-ci parvenue à l'OBPI, le « code ID » vous est adressé automatiquement. NB : Un code ID vaut pour un i-DEPOT.
  3. Lors de l'introduction de l'i-DEPOT, vous vous enregistrez, puis vous devrez signaler le code que l'OBPI vous aura transmis par voie électronique.

Vous bénéficiez alors d'un tarif préférentiel pour le dépôt de 25€ au lieu de 35€.

Confidentialité

L'i-DEPOT reste bien évidemment la propriété du titulaire. Wallonie Design et WBDM qui agissent comme « facilitateurs », n'ont pas accès à votre i-DEPOT. Ceci garantit l'intégrité du secret.

Pour en savoir plus 

Le Centre d'information de l'OBPI est accessible par e-mail à l'adresse info@boip.int ou par téléphone via un numéro direct depuis la Belgique et à tarification locale : 070/244.242.

Document téléchargeable

Plus d'infos sur l'i-DEPOT