Contrats types

Un guide pour un partenariat équilibré entre le designer et son partenaire industriel.

Ce document a été élaboré à la demande de WBDM par Madame Dominique Kaesmacher, directeur juridique Kirkpatrick, conseil en propriété intellectuelle, dans le but d'établir entre le designer wallon ou bruxellois et son partenaire industriel, un partenariat équilibré. 

Un Partenariat Equilibré:

Ce document est une base de travail mais il est fortement conseillé de recourir à l'avis d'un conseil spécialisé en propriété intellectuelle pour adapter ce contrat aux spécificités de la collaboration envisagée. Il peut également s'avérer utile voire nécessaire de s'adjoindre l'assistance d'un conseil juridique spécialisé dans le cadre des négociations avec le partenaire potentiel. Il vise à régler un maximum de situations. Toutefois, comme la variété de celles-ci est infinie, il comprend des clauses facultatives et des options nécessitant une réflexion au cas par cas. De plus, certaines situations particulières peuvent, le cas échéant, nécessiter des ajouts ou autres aménagements plus substantiels du contrat.

Plus d'infos

Wallonie-Bruxelles Design/Mode

Wallonie-Bruxelles Design Mode
Tel : 02/421 84 42
info@wbdm.be
www.wbdm.be