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De nouveaux incitants fiscaux pour stimuler l’investissement dans les entreprises créatives Mode, Design - 18 février 2016

Jeu vidéo Epistory, développé par le studio Fishing Cactus ©St'art

Le fonds ST'ART a coordonné avec le Tax Institute de l'ULg, un Think Tank d'une dizaine d'experts afin d'étudier les possibilités d'amélioration ou de création de mécanismes fiscaux pour les entreprises créatives. Des recommandations à destination des autorités européennes, nationales et régionales ont été rédigées afin d'accroitre le potentiel d'investissement privé.

On le sait, l'accès au financement reste une question cruciale pour les TPE et PME. Et particulièrement pour les entreprises créatives dont le bilan est constitué principalement d'actifs immatériels.

Intéresser l'investisseur privé à ces activités à haut potentiel en Europe est une action constante du fonds d'investissement St'art pour les entreprises culturelles et créatives. Ainsi le fonds s'est vu confier au sein de l'action WECD des travaux visant à l'amélioration de l'accès au financement des entreprises créatives, essentiel pour leur développement.

De juin 2013 à octobre 2015, le projet « Wallonia European Creative District » réuni en consortium, a permis de développer différentes actions pilotes dans l'objectif de renforcer le potentiel de développement économique des entreprises culturelles et créatives. WECD s'est inscrit dans une perspective de démonstration à dimension européenne. Les présentes recommandations en font donc partie.

La question des incitants fiscaux est vaste : S'adressera-t-on aux personnes physiques (l'investisseur privé) ?, aux personnes morales (comme dans le Tax Shelter cinéma) ? Agira-t-on sur la fiscalité de la PME elle-même ?

C'est sur ces questions, au regard des besoins des PME créatives interrogées lors du processus, que le groupe d'experts mené par le Tax Institute, sous la direction du Pr. Dr Marc Bourgeois, a émis les premières recommandations en matières d'incitation fiscale. Celles-ci tiennent compte des évolutions récentes en la matière et des mécanismes existants à l'international.

En voici les axes principaux :

1. Amélioration du cadre juridique actuel : le Tax shelter Start-up fédéral et le projet de Win Win régional

Tout en appuyant ces plans de soutien spécifiques par voie d'endettement et plus encore de capital à risque, St'art et ses partenaires préconisent la levée de certaines conditions qui paraissent en l'état inappropriées pour encourager de manière suffisamment efficace le développement des entreprises culturelles et créatives en raison de leurs spécificités.

Compte tenu du segment de marché occupant ces entreprises, le projet semble soutenable d'un point de vue budgétaire, tout en indiquant une volonté publique claire d'encouragement au développement de ces secteurs.

En pratique, en ce qui concerne le Tax Shelter fédéral pour start-up : limite des 4 ans repoussée à minimum 8 ans/Adaptation des taux de réduction d’impôt en fonction de l’âge de la société/ Relever le montant maximal par société et par investisseur.

Pour les mesures en Région wallonne, outre l’endettement, nous recommandons le financement par capital risque encouragé par un mécanisme centré sur les entreprises culturelles et créatives, sous la forme d’une réduction d’impôt à l’IPP.

Enfin, pour une délimitation optimale du périmètre (entreprises culturelles et créatives, bénéficiant de mesures fiscales avantageuses), l’intervention d’un intermédiaire qui pourra agréer par le biais d’un « test culturel » est préconisée.

2. Aides par secteurs : Incitants fiscaux pour la production de jeux vidéo

Les experts se sont également penchés sur les besoins des sous-secteurs des ICC et en priorité sur celui des jeux vidéo, à haut potentiel économique, et qui, contrairement à d’autres industries culturelles comme la mode ou le design, peut dans une certaine mesure, bénéficier de l’exception culturelle à l’interdiction générale des aides d’Etats. Les suggestions de St’art et des ses partenaires pour le soutien au jeu vidéo sont d’une part la création d’un mécanisme de tax shelter similaire à celui existant pour la production audiovisuelle mais en instaurant un mécanisme de « test culturel » .

D’autre part, un crédit d’impôt à destination des créateurs de jeux vidéo, à la différence du Tax Shelter, il ne vise pas à favoriser la levée de fonds, mais à diminuer le coût des dépenses ( A hauteur de 20% du montant total des dépenses éligibles).

3. Amélioration du cadre juridique du mécénat

Enfin, les recommandations encouragent le mécénat en proposant au législateur d'augmenter le taux de réduction d'impôt, de reconnaître le mécénat en nature, de simplifier la procédure qui reste un des principaux obstacles, et de se concentrer sur les incitants aux particuliers.

Ces premières recommandations sont bien entendue évolutives et le groupe continuera à travailler sur les sous secteurs et particulièrement sur les domaines de la culture et du patrimoine afin de proposer des outils adaptés de financement. En décembre dernier, ces recommandations ont déjà trouvé écho dans le projet de loi approuvé par le gouvernement instaurant un tax shelter pour les arts de la scène. Nul doute que le tandem public/privé soit primordial pour l'éclosion et l'évolution des entreprises créatives.

St'art


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Pour tout renseignement, contactez florence.hespel@start-invest.be