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Propriété intellectuelle

Les façons de protéger vos créations sont nombreuses. En Belgique, les principales formes de propriété intellectuelle dans le domaine du design sont : les marques, les dessins et modèles, les droits d'auteurs, les brevets.

Les organismes de référence sont l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle et l'Office belge de la Propriété intellectuelle.

N'hésitez pas à vous entourer de conseils de professionnels pour protéger vos créations.

Aide-conseil de Picarré
PicarréCentre d'expertise en propriété intellectuelle pour la protection et la valorisation de vos innovations
Consultations juridiques pour les membres du WCC-BF
WCC-BF logoLe World Crafts Council – Belgique francophone (WCC-BF) assure la promotion des arts appliqués et du design artisanal. 
Aide de l'AWEX pour disposer d'un expert juridique
Logo AWEXPour protéger vos créations et droits à la propriété intellectuelle, pour vous aider à négocier avec un éditeur étranger, pour vous faire bénéficier d'un soutien juridique avant de signer un contrat d'édition,
L'i-DEPOT à tarif préférentiel avec Wallonie Design et WBDM.
Vous souhaitez déposer un i-DEPOT à tarif préférentiel pour une de vos idées, créations, projets ?
Développement technologique: subvention pour le dépôt de brevet en Wallonie
WallonieLa subvention ‘Dépôt de brevet' est disponible pour les PME (selon la définition européenne).
Contrat type pour les designers
Wallonie-Bruxelles Design/ModeUn guide pour un partenariat équilibré entre le designer et son partenaire industriel.

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