Aides & ServicesAction du moment | Contrat type pour les designersUn guide pour un partenariat équilibré entre le designer et son partenaire industriel. Ce document a été élaboré à la demande de WBDM par Madame Dominique Kaesmacher, directeur juridique Kirkpatrick, conseil en propriété intellectuelle, dans le but d'établir entre le designer wallon ou bruxellois et son partenaire industriel, un partenariat équilibré. Un partenariat équilibréIl vise à régler un maximum de situations. Toutefois, comme la variété de celles-ci est infinie, il comprend des clauses facultatives et des options nécessitant une réflexion au cas par cas. De plus, certaines situations particulières peuvent, le cas échéant, nécessiter des ajouts ou autres aménagements plus substantiels du contrat. Comment en bénéficier?Pour recevoir ce contrat type, contactez l'équipe de WBDM : info@wbdm.be ou 02/421 84 42 Ce document est une base de travail mais il est fortement conseillé de recourir à l'avis d'un conseil spécialisé en propriété intellectuelle pour adapter ce contrat aux spécificités de la collaboration envisagée. Pour plus d'informations :
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